Philippe Montagard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MONTAGARD (Philippe, Georges)
Objet:
de
Groupe:
9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023720710
(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 2011
17/03/2011
De:
Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
suppleant
JORFTEXT000000414839
(source JORF)
composition
07 Août 2003
07/08/2003
De:
Montagard (Philippe)
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000772393
(source JORF)
composition
30 Avril 2002
30/04/2002
De:
Philippe Montagard
Objet:
notaire à Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Remplace:
M. René Richard
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
notaire
JORFTEXT000000582215
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2001
22/12/2001
De:
Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693
(source JORF)
composition
18 Octobre 2000
18/10/2000
